Les effets indésirables du travail illégal

La crise du coronavirus a souligné le nombre de travailleurs illégaux en France. De nombreux travailleurs illégaux se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi et donc sans revenu. Les aides mises en place par le gouvernement concernent seulement les entrepreneurs et les travailleurs déclarés.

Si la grande majorité des travailleurs illégaux se trouvent dans le BTP, l’hostellerie, la restauration et l’aide à domicile aucune profession n’échappe à ce fléaux. Dans la photographie, il y a un nombre certain de photographes non déclarés cela permet de réduire la facture au détriment de leurs revenus.

Origine de l’expression travail au noir

L’expression travail trouve son origine au Moyen Âge. À cette époque, il est interdit de faire travailler un employé après la tombée de la nuit. Cela permet aussi de contrôler à la lumière du jour le travail des artisans qui tentent parfois de bâcler leur travail ou d’arnaquer leur clients. Le travail illicite se déroule de nuit éclairée à la bougie. Ce travail mal éclairé prend alors le nom de travail au noir.

Contrairement à ce que certains pensent, il n’y pas de référence à l’esclavagisme.

Le travail non déclaré en chiffre

• Entre 20 et 25 milliards d’euros perdus par l’URSAFF en 2012 (source)
• 5% des personnes de + de 18 ans ont un travail illégal soit 2,5 millions de personnes
• 10 à 15% de recouvrement seulement

Si pour certaines professions nous disposons de chiffres il reste difficile d’estimer le nombre exact de travailleurs illégaux. Ces chiffres ne sont que des estimations. Ils ne représentent qu’une partie sans doute sous estimé du nombre réel de travailleurs illégaux.

Des profils de travailleurs illégaux nombreux

Le profil des travailleurs illégaux se révèle assez varié.

• Certains travailleurs illégaux n’ont que cette activité quand d’autres cumulent une activité légale
• Certains travailleurs illégaux déclarent une partie de leur activité (travail gris) d’autres ne déclarent rien
• Certains travailleurs illégaux ont droit aux minimas sociaux, d’autres pas
• Certains travailleurs illégaux sont en situation irrégulière en France, faute de document ils ne peuvent être embauchés légalement
• Certains travailleurs illégaux travaillent pour eux, d’autres pour une entreprise

Pas de cotisation pour les travailleurs non déclarés

Le travail illégal se caractérise notamment par l’absence de cotisation. Les charges et impôts qui pèsent sur le travail légal font gonfler les prix et rendent le travail illégal plus attractif en l’absence de contrôle et donc de sanction. Pour le travailleur illégal cela permet d’augmenter ses revenus en ne déclarant pas ses revenus, il évite les charges qui pèsent sur les salaires.

Pour les entreprises qui emploient de travailleurs illégaux, c’est la garantie d’avoir une main d’œuvre peu couteuse et le plus souvent corvéable à merci. L’absence de cotisation et l’aspect illégal de ces missions permet à l’employeur de faire chanter la personne qu’il a en face de lui en ayant la quasi-certitude que celui-ci ne se retournera pas contre l’employeur.

Le risque du travail illégal

Pour le travailleur non déclaré

Pour le travailleur illégal les protections sont inexistantes, les accidents de travail lorsqu’ils arrivent ne sont pas pris en charge comme tels.

En l’absence de cotisation un travailleur non déclaré ne cotise pas pour la retraite. De la même manière, il ne cotise pas pour le chômage ni aucune autres aides.

Avec le confinement imposé lors de la crise du coronavirus au printemps 2020, de nombreux travailleurs non déclarés n’ont pu demander aucune aide destinée aux travailleurs. En effet, du fait de leur non-cotisation ces travailleurs ne peuvent bénéficier des aides prévues pour les travailleurs. Qu’ils soient dans une situation similaire à celle d’un emploi ou proche de celle d’un entrepreneur, ils ne pouvaient prétendre aux aides mise en place par le gouvernement.

Certains de ces travailleurs se sont retrouvés dans une grande précarité lors du déconfinement. Du fait de leur situation on compte parmi les premières victimes les travailleurs non déclarés, certaines missions étant suspendues. Pour les employeurs, il est aisé de se débarrasser de cette main d’œuvre bon marché.

Pour le particulier qui emploie un travailleur au noir

Si le risque de contrôles est fréquent il existe d’autres dangers importants pour le client d’un travailleur illégal.

Le travailleur peut ne pas honorer son « contrat ». Suivant les situations, il peut abandonner sa mission en ne remplissant qu’une partie de sa mission voir s’il a reçu une avance sur sa mission partir sans rien faire.

Il est plus que probable que le travailleur illégal ne dispose pas d’assurance pour protéger l’environnement des risques de sa mission. S’il vient à casser un bien appartenant à son client, il ne sera pas couvert. De la même manière s’il blesse une personne, il ne sera là aussi pas couvert par une assurance professionnelle.

Pour le client, il sera difficile de se retourner contre un travailleur illégal. Autrement cela sous-entend qu’il faudra expliquer la situation avec le risque qu’il y a d’un contrôle avec les conséquences fâcheuses qui vont avec.

Pour l’entreprise qui exploite des travailleurs non déclarés

Pour l’entreprise qui exploite des travailleurs non déclarés les sanctions peuvent se révéler dans certains cas dissuasives.

Des contrôles fréquents, Des sanctions lourdes

Du côté des sanctions pour travail non déclaré

Certains peuvent se penser intouchables, mais on voit que les contrôles sont plus nombreux qu’on ne pourrait le penser. Lorsqu’ils révèlent des défauts les contrôles débouchent sur des sanctions et celles-ci peuvent se révéler particulièrement lourdes pour tout le monde.

Pour le travailleur au noir

Si celui-ci intervient pour une entreprise il n’y a pas de sanctions. Toutefois, les contrôleurs doivent informer les organismes de sécurité sociale et pôle emploi. Par conséquence le travailleur illégal peut être amené à rembourser les aides perçues. Cela peut aussi conduire à une suppression de ses aides et allocations. Il peut aussi, suivant les organismes lésés, y avoir des sanctions pénales.

Pour le client ou l’employeur d’un travailleur non déclaré

Une entreprise faisant appel à des travailleurs illégaux risque des sanctions pénales et des sanctions administratives. Le dirigeant de l’entreprise ou le particulier risque 3 ans de prison et 45’000 euros d’amendes. Cette peine peut être portée à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise à l’égard de plusieurs personnes ou lorsque la personne employée illégalement est une personne vulnérable ou dépendante. 

Peut s’ajouter l’interdiction de pratiquer l’activité, le remboursement des aides publics, voir la dissolution de l’entreprise

Des prix au rabais, permis par le travail au noir

L’absence de cotisation permet de diminuer les prix. Habituellement une partie conséquente du prix final comprend les cotisations, les taxes et autres impôts que paient tous les entrepreneurs. Mais en l’absence des cotisations, charges et autres impôts, il devient possible de diminuer le prix d’un produit ou d’un service.

Cela permet à un travailleur indépendant d’obtenir des missions devant des travailleurs déclarés forcément plus couteux. Les entreprises qui « emploient » des travailleurs illégaux peuvent diminuer le prix de leur devis, engranger des bénéfices plus importants ou d’investir plus qu’elle ne pourrait en employant des travailleurs déclarés.

Dans le monde de la photographie, le travaille illégal présent

Le travail illégal est partout. On le croise aussi dans le monde de la photographie. Malheureusement il n’existe pas de chiffres à ce sujet. Certains photographes non déclarés réalisent une prestation presque par hasard quand d’autres photographes le font plus régulièrement.

En lisant ces quelques lignes on serait tenté de se dire encore un qui oppose professionnels et amateurs. Mais la différence est importante, un amateur ne vend pas ses photos, il ne cherche pas à le faire sauf à se professionnaliser. Le professionnel pour vivre doit vendre des photos et le faire dans les règles sinon c’est un travail illégal.

Personnellement je croise régulièrement des photographes non déclarés sur certains groupes Facebook. Sur ces même groupes on croise très régulièrement des annonces de personnes recherchant les services de photographes amateurs. Lorsque l’on fait remarquer à ces personnes que leurs annonces comportent des risques tous affirment vouloir faire des économies. Quand on fait remarque que c’est du travail illégal les clients comme les photographes semblent s’en moquer.

Je ne vais pas faire la liste des groupes qui laissent passer ce genre d’annonce pas plus que les sites qui acceptent de telles annonces. Cette liste serait bien trop longue.

Il arrive même de rencontrer sur ces groupes des photographes qui défendent ces travailleurs illégaux avec des arguments tels que :

• Il faut bien s’entrainer
• Il n’y a pas de risque pour le photographe ou pour le client
• Ils vont seulement lui offrir du matériel photo
• Les clients ne peuvent pas se payer une prestation professionnelle
• etc.

Le plus drôle dans cette histoire, c’est de voir certains de ces travailleurs illégaux ne pas être capable de proposer des tarifs cohérents. À se demander pourquoi certains prennent le risque de se faire payer …

Des contrôles fréquents chez les photographes

Les contrôles sont plus fréquents qu’on ne pourrait le croire. Dans le petit monde de la photographie, il se raconte que des contrôles ont eu lieu à la sortie de certaines Mairies pour contrôler les photographes de mariages. Mais il semble qu’un bon nombre de photographes contrôlés l’aient été après des dénonciations. Certains pensent que les enquêteurs n’ont qu’à se « promener » sur les réseaux sociaux.

Il faut dire que certains photographes et certains clients oublient d’être discrets. Certains groupes sur Facebook ne modèrent que trop rarement les offres de photographes non déclarés. Pourtant, au regard des tarifs qu’ils proposent pour certaines prestations il ne fait aucun doute sur leur statut.

Du côté des clients les annonces requérant les services d’un photographe amateur fleurissent. Lorsque l’on discute avec ces personnes souhaitant obtenir les services d’un photographe on se rend très vite compte de leur intention : faire des économies en évitant les charges et autres impôts qui gonflent le prix des prestations.

Le travail illégal responsable de la baisse des prix

Le travail illégal n’est pas la seule raison de la diminution des tarifs, certaines entreprises habituent aussi les utilisateurs de photos à des tarifs très faibles. On peut citer en exemple les photographes gris, microstocks et meero.

Le problème du travail illégal et de ses tarifs particulièrement bas, c’est qu’il habitue les clients à certains niveaux de prix. Cela tire toutes les professions victimes du travail illégal vers le bas. À force de voir des tarifs inférieurs de 20% voir plus, les clients potentiels ne comprennent pas que les tarifs des travailleurs déclarés puissent être supérieur.

Encore récemment j’ai pu constater que de très nombreuses personnes ne comprennent pas l’intérêt de noter le salaire brut sur une fiche de paie. Comment leur faire comprendre que le chiffre d’affaires (CA) d’une entreprise ne va pas entièrement dans la poche de l’entrepreneur. Comment faire entendre que le prix d’une prestation de service ne constitue pas le salaire ?

Il ne faut pas s’étonner du manque de moyens dans certains services publics tel que le monde médical lors de la crise du coronavirus. Avec les charges, les taxes et autres impôts, nous finançons tous les services publics qui manquent cruellement d’argent pour fonctionner correctement.