Coup de gueule : le droit d’auteur est mort

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Le droit d'auteur est mort

PARIS, 21 oct 2011 (AFP) – Une photographie n’est pas nécessairement, selon la justice, une œuvre originale qui génèrerait des droits d’auteur. Toute photo ne permet donc pas à son auteur d’engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.

 

Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s’agit seulement d’un travail révélant un savoir-faire et non d’une « œuvre de l’esprit », explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s’il s’agit de l’un ou de l’autre. Un photographe, qui se plaignait d’avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n’était pas une « œuvre de l’esprit ». Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n’ont vu que « deux poissons dans une assiette provençale.

 

« Ils ont conclu qu’il n’y avait qu’un travail technique, ce qui ne permettait pas à l’auteur de s’opposer à une diffusion au nom d’un droit d’auteur.
(Cass. Civ 1, 20.10.2011, N° 995).
or/ez/abx

 

Les juges ont fait le choix de condamner les photographes a n’être que des « presses boutons« . Aujourd’hui choisir son cadrage, la lumière, mais aussi le matériel qui va bien pour réussir la photo ne serait plus un processus artistique mais un savoir faire : appuyer sur un bouton.

 

Cela donne ainsi la possibilité à tout le monde de pirater les photos sans crainte de sanction pour contrefaçons ou utilisation non autorisée (vol de photo). Il n’y a plus de droit d’auteur…

Ceci donne aussi la possibilité aux microstock de vendre les photos n’importe comment

 

Cela veut peut être sous entendre que bientôt nous pourrons télécharger des films et de la musique sans aucun risque de sanction ???

 

Espérons tout de même que cela ne fasse pas jurisprudence …

 

A lire :

Clovis Gauzy et ValK ont mis leurs sites en grève pour le WE, en attendant d’avoir plus d’informations…

 

Mis à jour le 29/10/2011

Les analyses de VirusPhoto et Joëlle Verbrugge

 

Ce que j’en pense c’est que les photographes doivent se faire du soucis tant que la loi restera en l’état, car si il faut prouver de l’originalité d’une photo pour que celle ci soit respectée, les photographes risqueront de devoir se battre continuellement avec toutes sortes d’organismes soucieux de mieux rétribuer leurs actionnaires que ceux qui produisent un bien ou un service.

Le droit d’auteur issu du Code de la Propriété Intellectuelle est aujourd’hui le seul droit qui permet au photographe de protéger ses photos de toute utilisation non souhaitée et l’association de ses images a des concepts, valeurs et autres idéologies contraires à celles du photographe et de la photo. Je ne parle meme pas de la rétribution de la production des photos qui sera la aussi un peu plus mis à mal.

 

Je ne suis pas certain que le code civil permette ailleurs l’utilisation non autorisée. Je ne suis pas sur que la justice me donne raison si un jour j’en viens à utiliser la voiture de mon voisin sans lui demander l’autorisation de la faire, je suis certain que la justice ne lui donnera pas tort d’avoir entreprit des démarches visant à me sanctionner.

 

Le droit d’auteur n’est peut être pas mort mais il agonise un peu plus, car la loi se montre une nouvelle foi faite par un législateur incompétent

 

 

 

 

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Photographe depuis son plus jeune age, Loïc est l'administrateur, rédacteur et photographe du site. Il exerce principalement son regard sur Toulouse et sa région. Loïc photographie régulièrement le sport, les orages ou les feux d'artifice.

6 COMMENTAIRES

  1. Ça fait froid dans le dos, et le pire c’est que la plus terrible issue à cette affaire est suggérée dans ton post : que cette décision fasse jurisprudence et que l’industrie du disque arrive à faire pression pour que toute leur production (qui relève il faut bien le reconnaitre parfois du bruit) continue de bénéficier des droits d’auteurs, et ce dans la plus grande incohérence de raisonnement des juges qui pourraient prendre une telle décision plutôt que d’annuler celle-ci.

    Ça me fait penser à l’autre décision prise par des juges américains déclarant que Christophe Colomb avait « inventé » l’Amérique, ce qui rendait brevetable le génome humain. Heureusement, sur cette absurdité ils ont finalement fait marche arrière.

  2. Salut

    ENCORE un jugement pitoyable de juges, ici en cassation (?) ; généralement en première instance il n’est pas rare que le photographe soit débouté, mais gagne en appel (cf blog de Joëlle Verbrugge)

    C’est tout simplement hallucinant, et ouvre la porte à tous les abus en la matière 🙁

  3. Ca manque de détail sur la « disponibilité » de la photographie litigieuse. Elle devait sûrement être sur internet et avait-il précisé les droits d’utilisation?

    Il ne faut pas non plus oublier que la cour de cassation juge les faits. Apparemment, il y a aussi eu une diffusion publicitaire, il aurait mieux fait d’attaquer pour l’utilisation commerciale, à mon avis la cour aurait tranché différemment.

    • J’ai mis à jour le contenu du sujet.

      De nombreuses informations complémentaires sont données dans les liens des analyses de VirusPhoto et Joëlle Verbrugge

      @Chopeperrette : La cours de cassation ne juge que la procédure et non les faits. En donnant tord au photographe on montre à tous qu’il est possible d’utiliser tout ou partie d’une photo et de s’en approprier les droits lors d’un photomontage. Une diffusion de la photo en intégralité ne doit pas non plus être un problème…

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