Il n’est pas interdit de photographier les Forces de l’Ordre

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De plus en plus souvent on voit passer sur les réseaux sociaux des images montrant les policiers en train de contrôler, voir violenter des personnes qui filment les situations durant lesquelles ils interviennent. Pourtant, rien n’interdit de filmer ou de photographier les actions des forces de l’ordre.

Que ce soit lors d’un simple contrôle d’identité ou lors d’une manifestation, il est possible de filmer les forces de l’ordre. Mais aujourd’hui de nombreux fonctionnaires de police ou des gendarmes tentent d’empêcher cela.

Photographier les forces de l'ordre c'est autorisé !
Photographier les forces de l’ordre (police-gendarmerie) c’est possible !

Des raisons parfois floues chez les forces de l’ordre

Quand on pose la question aux forces de l’ordre les réponses sont parfois floues. Certains ne veulent pas que l’on puisse les reconnaitre. Certains avouent que c’est pour leur sécurité ou celle de leur entourage. Ils ont parfois peur de représailles.

Certains ne veulent pas que leurs actions soient captées. Probablement pour éviter qu’en cas de problème ces images soient utilisées contre eux.

D’autres en ont ras le bol des nuées de caméras et autres appareils photos. Ils pensent que les journalistes professionnels ou amateurs perturbent leurs interventions.

Enfin certains sont contre, tout simplement. Incapable de donner une raison. Parfois ils prétextent que c’est la loi, mais nous allons voir plus bas ce n’est pas exact.

Un manque de dialogue

De ces arguments découlent un cruel manque de pédagogie des deux camps qui ne se rencontrent le plus souvent que lors de périodes tendues. Rares sont les possibilités de se rencontrer au calme. Le dialogue n’est donc jamais facile.

Les photographes et caméramans subissent les coups de sangs des policiers. Cette situation ne permet pas de montrer le vrai visage des forces de l’ordre. Au contraire cela fait augmenter ce sentiment que la Police et la Gendarmerie ont tous les droits et ne respectent personne. À chaque fois qu’un policier ou un gendarme s’attaque à un journaliste cela écorne un peu plus l’image des Forces de l’Ordre.

Les policiers semblent ne pas maitriser les textes qui encadrent leur profession. Les responsables politiques, cadres des forces de l’ordre et syndicalistes ne semblent pas presser de rappeler les policiers et gendarmes à l’ordre.

Une autorisation ministérielle

Pourtant, la loi permet à tout le monde sans distinction de statut de faire des images de la police. Ainsi les journalistes comme les simples citoyens peuvent prendre les agents en photo. De même il est possible d’enregistrer leur voix ou de les filmer.

Circulaire Ministérielle : Circulaire n°2008-8433-D du 23 décembre 2008

En février 2018 le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne a enfoncé le clou dans une note adressée à tous les « chefs de service ». Il rappelle que les policiers « ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ».

En dernier lieu rare sont les situations durant lesquelles il est interdit de faire des images lors des interventions des forces de l’ordre. Seuls les agents des forces d’interventions de lutte antiterroristes et du contre espionnage doivent être floutés s’ils ne dissimulent pas leur visage.

L’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne

La CJUE ou Cour de Justice de l’Union Européenne enfonce le clou en février 2019. Dans un arrêt la CJUE conclut que l’article 9 de la directive 95/46 permet l’enregistrement des activités de forces de l’ordre afin d’informer. Dans l’arrêt la CJUE souligne qu’il n’est pas nécessaire d’être journaliste pour filmer les forces de l’ordre.

Pour en savoir plus : Filmer la police ? La CJUE est plutôt favorable

Si au départ l’affaire qui sert de base de réflexion se déroule en Lettonie il est facile de voir que l’on peut aisément transposer l’avis de la CJUE aux forces de l’ordre en France.

Article 24 de la proposition de loi Sécurité globale

Dans la proposition de loi Sécurité globale, parmi les nombreux articles, l’article 24 a retenu l’attention de nombreuses personnes. Au départ, il devait interdire tout simplement de photographier les forces de l’ordre. Très soutenu par certains élus cet article a soulevé une importante polémique.

Face au tollé sur les réseaux sociaux notamment chez les journalistes et les défenseurs des libertés publiques, et lors de diverses manifestations, il a été modifié. La modification visait à ne sanctionner que ceux qui utiliseraient des photos pour identifier, harceler et menacer des membres des forces l’ordre.

Le 20/05/2021 le conseil constitutionnel censure l’article 24 au motif que le texte ne défini pas suffisamment les éléments constitutifs de l’infraction. Il reste donc possible, pour le moment, de photographier, de filmer et d’enregistrer les forces de l’ordre lors de leurs missions. Ce droit n’est pas seulement réservé aux journalistes (avec ou sans carte de presse).

Il faudra cependant faire attention ! Certains policiers, certains gendarmes considéraient déjà cette loi comme votée lors de la présentation de l’article en 2020. Ils pourront être tentés de faire pression sur certains reporters, certains photographes en invoquant cet article qui n’existe plus pour le moment.

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