En tant que photographes passionnés, il est impératif de plonger dans les subtilités juridiques entourant la protection de vos créations artistiques. Comprendre les différences entre le « droit d’auteur » et le « copyright » est essentiel pour garantir une protection adéquate de vos œuvres. Dans cet article approfondi, nous allons explorer ces distinctions et fournir des conseils précieux pour les photographes en matière de protection juridique.
Avant de commencer, faire la différence entre droit moral et droit patrimonial :
| Critères | Droit Moral | Droit Patrimonial (ou économique) |
|---|---|---|
| Nature | Immatériel, personnel | Matériel |
| Portée | Protège les liens personnels et émotionnels de l’auteur avec son œuvre. Permet à l’auteur de revendiquer la paternité et de s’opposer à des utilisations préjudiciables à sa réputation. | Englobe les droits économiques liés à l’exploitation commerciale de l’œuvre, tels que la reproduction, la distribution, l’exécution publique et l’adaptation. |
| Possibilités de Cession | Souvent inaliénable, ne peut pas être transféré ou cédé à autrui. | Généralement cessible, peut être transféré à d’autres parties par le biais de contrats ou d’accords de licence. |
Qu’est-ce que le Droit d’auteur ?
Fonctionnement du Droit d’auteur :
En France, et dans d’autres pays, le droit d’auteur englobe un ensemble de lois protégeant les créations intellectuelles à l’échelle mondiale. Cela confère aux créateurs le droit exclusif de reproduire, distribuer et utiliser leurs œuvres. En tant que photographe, cela signifie que dès que vous capturez une image, le droit d’auteur s’applique automatiquement, vous accordant une protection contre toute utilisation non autorisée.
Vers une harmonisation du droit d’auteur en Europe
Le droit d’auteur peut être différent d’un pays à un autre. En Europe, il existe encore quelques disparités, mais la notion de droit d’auteur tend à s’harmoniser, notamment après la Directive 2001/29/CE.
Le droit d’auteur s’applique partout dans le monde ou presque
La Convention de Berne, de 1886, stipule que les œuvres des ressortissants d’un pays signataire doivent bénéficier des mêmes droits dans tous les autres pays membres. Ainsi, le fonctionnement harmonisé du droit d’auteur dans le monde, facilité par la Convention de Berne, favorise la reconnaissance et la protection des créations artistiques à l’échelle mondiale.
La dématérialisation remet en question cette situation. La convention de Berne n’envisageait les œuvres que sur des supports physiques comme un livre ou un tableau. Mais aujourd’hui, de plus en plus d’œuvres restent dématérialisées.
Durée de Protection :
Le droit d’auteur offre une protection pour la durée de vie de l’auteur, plus un certain nombre d’années après sa mort. Cela varie d’un pays à l’autre, mais en règle générale, cela assure une protection à long terme pour vos créations artistiques.
En France, le droit d’auteur sur une œuvre dure toute la vie de son auteur, puis 70 ans à compter du 1ᵉʳ janvier suivant la date de son décès (article L. 123-1 du Code de la Propriété intellectuelle).
Importance de la Création Originale :
L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
article L 111.1 du code de la propriété intellectuelle
Le droit d’auteur valorise la créativité et l’originalité. Il protège non seulement vos photographies, mais aussi votre style distinctif en tant que photographe. Cela signifie que les aspects uniques de votre travail sont également protégés.
Cependant, il faut pouvoir démontrer qu’une œuvre fait preuve d’originalité. Dans le cas d’un litige, c’est à l’auteur de démontrer que l’œuvre est bien originale. La décision appartient actuellement à un juge qui établira au regard des éléments rapportés par l’auteur si une œuvre est bien originale ou pas.
Exemple :
Supposons que vous capturez une image emblématique lors d’un événement majeur. En vertu du droit d’auteur, cette photographie est immédiatement protégée, vous donnant des droits exclusifs sur son utilisation. Cependant, en France désormais, il faut réussir à prouver que la création de la photo est le résultat d’un processus créatif réfléchi.
Qu’est-ce que le Copyright ?
Spécificités du Copyright aux États-Unis :
Le terme « copyright » est spécifique aux lois de protection des droits d’auteur aux États-Unis. Bien qu’il soit une forme de droit d’auteur, il possède certaines spécificités propres au contexte juridique américain.
Aux États-Unis le droit d’auteur se concentre plus sur le droit patrimonial que sur le droit moral.
Enregistrement auprès de l’U.S. Copyright Office :
Aux États-Unis, le copyright peut nécessiter un enregistrement officiel auprès de l’U.S. Copyright Office pour renforcer la protection juridique. Cela peut offrir des avantages supplémentaires en cas de litige.
L’enregistrement du copyright renforce la capacité à poursuivre en justice en cas d’utilisation non autorisée. Cela peut également permettre de réclamer des dommages-intérêts plus importants en cas de violation.
Doctrine du Fair Use :
Le copyright aux États-Unis intègre la doctrine du fair use, qui permet l’utilisation équitable d’œuvres protégées à des fins d’enseignement, de critique, de commentaires, et d’autres utilisations jugées équitables.
Exemple :
Imaginons que vous soyez un photographe basé aux États-Unis. Enregistrer votre œuvre auprès de l’U.S. Copyright Office renforce votre capacité à faire respecter vos droits légaux, offrant une protection robuste contre toute utilisation non autorisée.
Différences clés entre droit d’auteur et copyright :
Territorialité :
- Le droit d’auteur s’applique généralement au niveau international, alors que le copyright est spécifique aux lois américaines.
Enregistrement :
- Le droit d’auteur s’acquiert automatiquement à la création, tandis que le copyright aux États-Unis peut nécessiter un enregistrement officiel pour renforcer la protection juridique.
Défenses légales :
- Les deux termes offrent des moyens de faire respecter vos droits, mais les procédures peuvent varier.
Conseils Pratiques pour les Photographes :
Utilisation d’un filigrane et des métadonnées :
Incorporez discrètement une signature ou un filigrane dans vos photographies pour indiquer clairement votre statut de créateur et faciliter l’identification de l’œuvre. L’utilisation des métadonnées est aussi une option, notamment pour les œuvres dématérialisées.
Contrats de Licence ou de droit d’utilisation :
Élaborez des contrats de licence clairs et précis lors de la vente ou de la publication de vos photographies pour définir les conditions d’utilisation et éviter des litiges potentiels.
Ce contrat doit répondre à 3 questions :
- Où ? Où sera vu l’œuvre, sur quel(s) support(s)
- Durée ? Durant combien de temps sera vu l’œuvre
- Combien ? Combien de fois l’œuvre sera utilisée (nombre de tirages, nombre de vues etc)
Cela permet en plus de deviser plus facilement l’utilisation d’une création.
Surveillance en Ligne :
Utilisez des outils de surveillance en ligne pour détecter toute utilisation non autorisée de vos photographies et prenez des mesures appropriées pour faire respecter vos droits.
Conclusion :
En conclusion, la compréhension des différences entre le « droit d’auteur » et le « copyright » est cruciale pour les photographes cherchant à protéger leurs créations artistiques. Que vous opériez à l’échelle internationale ou aux États-Unis, prendre des mesures proactives pour sécuriser vos œuvres est essentiel pour garantir la reconnaissance et la préservation de votre talent créatif.
Quel que soit votre emplacement géographique, le droit d’auteur offre une protection mondiale, tandis que le copyright aux États-Unis propose des avantages spécifiques. En tant que photographe, il est essentiel de s’armer de connaissances juridiques pour préserver votre héritage artistique et commercial. Les photographes français devraient bannir le terme de copyright de leur vocabulaire.
En résumé, le droit d’auteur s’étend au-delà des frontières, tandis que le copyright est spécifique aux États-Unis. Quelle que soit votre situation géographique, prendre des mesures pour protéger vos œuvres est essentiel pour garantir la reconnaissance et la préservation de votre talent créatif.
