Ce mardi, une poignée de microentrepreneurs, d’autoentrepreneurs et de travailleurs indépendants s’est rassemblée sur les allées Jean Jaurès, à Toulouse. À l’appel de la FNAE (Fédération Nationale des Auto Entrepreneurs), ces professionnels ont battu le pavé pour protester contre la récente décision du gouvernement de réduire le seuil de franchise de TVA, une mesure qui impacte directement leur activité.
Le cortège toulousain s’inscrit dans un mouvement national, avec des manifestations similaires organisées à Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille et dans d’autres grandes villes françaises. À Paris, la mobilisation est soutenue par plusieurs élus, notamment des députés qui expriment ouvertement leur solidarité avec ces entrepreneurs.
Une réforme du seuil de TVA qui inquiète les autoentrepreneurs
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement a abaissé le seuil de franchise en base de TVA de 37 500 euros à 25 000 euros. Cette décision, justifiée par une volonté d’harmonisation fiscale européenne, a été perçue comme une menace pour les microentrepreneurs, qui craignent une complexification administrative et vont subir une augmentation de leurs charges.
Recours à l’article 49.3
Face à une Assemblée nationale fragmentée, le Premier ministre François Bayrou a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État et de la Sécurité sociale sans vote parlementaire. Cette manœuvre a suscité des tensions politiques et des motions de censure, mais le PS, berné par la promesse d’un « conclave sur les retraites« , a fait le choix de ne pas donner de majorité à une motion de censure.
Les conséquences redoutées : perte de compétitivité et complexification administrative
Les manifestants dénoncent une double peine. D’une part, l’application obligatoire de la TVA risque de faire augmenter les prix, décourageant ainsi les clients, qu’ils soient particuliers ou entreprises. D’autre part, les démarches administratives se compliquent considérablement, obligeant les microentrepreneurs à revoir leur comptabilité, à déclarer et à reverser la TVA périodiquement.
À cela s’ajoutent aussi la hausse des cotisations sociales ainsi que l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité pour éviter le travail illégal. Ce logiciel doit obtenir un agrément ce qui fait gonfler le tarif.
« On choisit le statut de microentrepreneur pour sa simplicité. Avec cette réforme, on casse cet équilibre fragile », explique un des participants, présent dans le cortège toulousain. Il précise : « Facturer la TVA signifie que mes tarifs augmentent mécaniquement de 20 %. Certains de mes clients iront voir ailleurs. »
Certains manifestants menacent de ne pas déclarer l’intégralité de leurs revenus, d’autres pensent déjà à aller gonfler le nombre d’inscrits chez France Travail voir à solliciter les aides de la Caf. « Si ma boite se casse la figure, il faudra bien continuer à vivre » « Habituellement, on évite les arrêts de travail, mais s’il faut, on ira chercher de l’argent sans travailler, prime pour l’emploi et RSA nous voila … » indiquent plusieurs manifestants.
Avec la Baisse du seuil de TVA, le risque d’inflation pour les clients
L’un des effets collatéraux de l’abaissement du seuil de franchise de TVA est la répercussion de cette taxe sur les prix pratiqués par les microentrepreneurs. En intégrant la TVA à leurs tarifs, ceux qui dépassent le seuil devront augmenter leurs prix de 20 % pour maintenir leur marge.
Ainsi, les clients des artisans, des consultants ou encore des prestataires de services pourraient voir leurs factures s’alourdir, ce qui risquerait d’affecter la demande et d’accentuer l’inflation sur certains segments de marché.
Mobilisation à Toulouse contre la baisse du seuil de TVA
Malgré une participation modeste, les manifestants toulousains ont exprimé leur colère et leur inquiétude face à cette réforme. Revêtus de gilets orange fluo, ils ont « défilé » sur les allées Jean-Jaurès, scandant des slogans tels que « TVA à 25k, On ne s’en remettra pas ».
Les protestataires, issus de divers horizons professionnels, de différents départements d’Occitanie, venant pour une grande majorité de l’extérieur de Toulouse, ont partagé leurs préoccupations quant à l’avenir de leur activité. Certains craignent que cette mesure n’entraîne une perte de pouvoir d’achat pour leurs clients, tandis que d’autres redoutent une augmentation de la fraude fiscale due à la sous-déclaration du chiffre d’affaires.
Une mobilisation nationale peu suivie
Toulouse n’est pas seule dans cette bataille. Dans d’autres grandes villes en France, des manifestations étaient organisées toujours à l’appel de la FNAE. Malgré l’investissement des organisateurs, les manifestants étaient le plus souvent peu nombreux.
Certains concernés ont parfois préféré faire profil bas ou ne pas rater l’occasion de réaliser une prestation plutôt que de se mobiliser. D’autres peu habitués à manifester avaient sans doute peur des violences des forces de l’ordre. Les livreurs pourtant présents à quelques mètres du regroupement toulousain semblaient bien peu concernés, à moins qu’ils aient raté l’information.
Sur les réseaux sociaux, le hashtag #StopTVA25K n’a été que très peu utilisé.
Les revendications portées contre la baisse du seuil de TVA
Les manifestants réunis à Toulouse exigent :
- L’annulation pure et simple de la baisse du seuil de TVA pour les microentreprises.
- Une consultation élargie des professionnels indépendants avant toute réforme touchant le statut.
- Des mesures de simplification administrative et non l’inverse.
- Une reconnaissance pleine et entière du rôle économique essentiel des microentrepreneurs.
Certains collectifs réclament par ailleurs un rehaussement des seuils actuels, arguant que l’inflation et la hausse des charges pèsent déjà lourdement sur leurs marges. « L’Europe souhaite un seuil unique inférieur à 100’000 € de CA pourquoi alors jouer petits bras et prendre le risque de casser la volonté d’entreprendre. La chose que nous allons tous gagner, c’est une inflation plus forte. »
Les microentrepreneurs : un pilier de l’économie locale
Il est important de rappeler que les microentreprises représentent un vivier conséquent de l’économie locale. La FNAE estime que la baisse du seuil de TVA impactera directement plus de 350 000 entrepreneurs. À Toulouse, comme dans de nombreuses autres métropoles françaises, les micro entreprises sont actives dans des secteurs variés : artisans, freelances, commerçants, professionnels du numérique, consultants… Leur agilité contribue à dynamiser les territoires et à créer des emplois indirects.
Toute déstabilisation de ce tissu économique peut avoir des répercussions en cascade sur la consommation locale, les relations B2B (entre les entreprises) et même le tissu social. Pour cette raison, les manifestants insistent sur l’urgence d’un dialogue avec les pouvoirs publics.
Le gouvernement reste inflexible… pour l’instant.
Le ministre de l’Économie a confirmé que la réforme s’inscrivait dans une volonté d’harmonisation fiscale avec d’autres pays européens, sans pour autant annoncer de report ou de suspension du texte au-delà du 1er juin 2025.
Une position jugée inacceptable par les manifestants toulousains, mais au regard de la mobilisation, les organisateurs au niveau local s’interrogent sur la suite à donner après cette journée de manifestation. D’ici là ils continueront de sensibiliser leurs clients sur la baisse du seuil de TVA.
Les microentrepreneurs, forts de leur diversité et de leur poids économique, comptent bien faire entendre leur voix. Face à la baisse du seuil de TVA, ils rappellent qu’ils aspirent simplement à exercer leur activité sans obstacles supplémentaires, dans un cadre fiscal stable et transparent.
